Administration :
Aménagement – Urbanisme :
- Permis de construire : servitudes de passage et soupçon de fraude
- « Villages d’Avenir » : une circulaire détaille le programme
Commande publique :
- Quand un dommage de travaux publics a le caractère d’un accident du travail
- Chantier : une entreprise de BTP peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle d’un autre intervenant
Finances :
- Financement du téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr pour 2023
- Quelles mesures pour corriger l’impact pour les élus de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique ?
- Dotations : dématérialisation et simplification des demandes de subvention
- Impôts locaux : le droit de reprise ne peut pas s’exercer dix jours avant la fin du délai
- Peut-on rendre éligibles au fonds vert les projets de démolition et reconstruction ?
- Le Conseil d’Etat définit le déchet ménager
Fonction publique :
- Manque de personnel : suspension d’un licenciement pour maltraitance
- Y a-t-il des critères du nombre d’agents maximum en disponibilité et en même temps ?
- Même en formation, un agent reste soumis à ses obligations de dignité et d’obéissance
- Agents grévistes : de quels moyens disposent les maires des communes de moins de 10 000 habitants ?
Santé – Social :
- Comment résoudre les difficultés issues de l’obligation de formations des accueillants familiaux ?
- Financement : la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’ASE
- Financement : maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’ASE
- Camp de migrants : que peut ordonner le juge des référés « liberté » ?
Sécurité :
- Risques majeurs : information préventive exercée par les maires et l’Etat
- La chasse en état d’ivresse manifeste est punie par une contravention de 5e classe
- Risques dans les ERP : le règlement de sécurité évolue
- Quelles mesures supplémentaires pour garantir la sécurité numérique des collectivités territoriales ?
Vie locale :
- Un pouvoir qui serait écrit, signé puis scanné avant d’être envoyé par mail pourrait-il être accepté ?
- Laïcité : le règlement intérieur d’une assemblée peut-il fixer des contraintes vestimentaires ?
Domaines juridiques
