Une instruction publiée le 19 septembre présente les modalités de dématérialisation et de simplification des demandes de subvention à mettre en œuvre dans le cadre de la campagne 2024 de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le gouvernement souhaite ainsi de nouvelles modalités de traitement des dossiers de demande de subventions au titre des dotations de soutien à l’investissement local. L’objectif ? Accélérer le processus de dématérialisation et de simplification des quelque 40 000 dossiers qui sont déposés tous les ans par les collectivités territoriales.
Pour la campagne 2024 de la DSIL et de la DETR, deux nouvelles mesures vont donc être mises en place.
La première consiste à généraliser le recours à la plateforme « Démarches simplifiées » pour collecter les dossiers de demande de DETR et de DSIL. Déjà employée par de nombreuses préfectures, le gouvernement souhaite que cette plateforme soit désormais utilisée systématiquement pour collecter les dossiers de ces deux dotations. Les élus locaux et les agents devront être accompagnés dans cette démarche de dépôt dématérialisé : le contact téléphonique devra rester disponible en parallèle et l’appréciation des délais de dépôt de dossier devra rester souple. « On a entendu le point de vigilance de l’Association des maires de France pour les petites communes. Il y aura un accompagnement renforcé et une année de transition », précise le cabinet de la ministre.
La seconde mesure sera la mise en place d’une formulaire unique pour la DETR et la DSIL. Il est présenté en annexe de la circulaire. Le ministère précise que quatre champs destinés à l’autoévaluation de l’impact environnemental du projet ont été introduits afin de permettre une analyse statistique au niveau national. Cependant, l’ajout de champs et de pièces justificatives complémentaires reste possible, mais doit rester modéré, pour ne pas complexifier la constitution du dossier.
Prochaine étape : sur le long terme, la ministre Dominique Faure souhaite que l’outil « Démarches simplifiées » intègre rapidement des possibilités de dépôt et d’instruction conjointes entre l’Etat et les collectivités.
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