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Handicap

Modification de la composition de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Publié le 10/07/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un décret du 6 juillet adapte la représentation de l’Etat au sein de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées à la nouvelle organisation de l’Etat issue du décret du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations.

Il met également à jour la représentation de l’Etat au sein de la commission à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Modification de la composition de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

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