L’expérimentation mise en œuvre par l’arrêté du 21 octobre 2022 et relative à une version 2 du formulaire CERFA n° 15692 de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées est prolongée par un arrêté du 20 février.
Elle est mise en œuvre dans les départements de l’Aisne, du Nord et des Pyrénées-Atlantiques.
Ainsi, jusqu’au 31 mars 2023, ces maisons départementales des personnes handicapées pourront distribuer au format papier le modèle de formulaire en annexe de l’arrêté du 21 octobre.
Les formulaires de ce modèle qui seront remplis doivent être déposés avant le 31 décembre 2023 pour être traités par les maisons départementales des personnes handicapées.
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