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fiche pratique

Compliance : la communication, un levier de réussite

Publié le 28/06/2023 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

©melita - stock.adobe.com
Une communication sérieuse et complète est un impératif afin que la politique interne de compliance soit comprise et portée par les agents. Concernant le dispositif d’alerte interne spécifi­quement, la communication est essentielle car elle permet aux agents de se familiariser avec la culture de l’intégrité.

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Samuel Dyens et Julia Rotivel

Avocats - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Communiquer pour rassurer

Pour mémoire, nous avons proposé de définir la compliance comme une politique globale de management tendant à déterminer et à mettre en œuvre l’ensemble des processus qui permettent d’assurer la conformité des comportements et décisions de la structure, de ses dirigeants et de ses agents aux normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables.

  • Les outils pour prendre la compliance au sérieux

Il s’agit donc moins d’une discipline juridique nouvelle que d’une démarche managériale visant à mettre en place des procédures permettant le respect des règles de droit. Dès lors, comme toute « politique » managériale, elle impose une communication précise, complète et accessible. Et rassurante, serions-nous tentés d’ajouter ! En effet, surtout si la collectivité parle d’un ...

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