Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

fiche pratique

Organiser le contrôle interne dans le cadre de la compliance en 5 étapes

Publié le 14/06/2023 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

finances - contrôle
BitsandSplits/AdobeStock
Les gestionnaires publics doivent avoir conscience que la mise en œuvre de procédures de contrôle interne est une nécessité de bonne gestion, mais aussi un impératif juridique. Car le contrôle interne vise au moins autant à prévenir les risques de transgression que d’en permettre la seule répression. Explications.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Samuel Dyens et Julia Rotivel

Avocats, Cabinet Goutal, Alibert et associés

Se repérer dans les différents types de contrôle

Sous le vocable « contrôle interne », les élus et les agents publics placent des notions et des procédures assez différentes. Il est donc nécessaire de les clarifier, car « mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde », écrivait Albert Camus en 1944. D’un point de vue technique, trois grandes catégories de contrôle sont à distinguer.

En premier lieu, le contrôle de base, ou de premier niveau, qui vise à garantir que les missions et les activités liées à un processus conduisant à l’accomplissement d’une tâche opérationnelle (prestations de restauration scolaire, par exemple) ou administrative (instruction d’une autorisation d’urbanisme, par exemple) sont réalisées conformément aux règles applicables à cette tâche et aux ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne
Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Organiser le contrôle interne dans le cadre de la compliance en 5 étapes

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement