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Comment recruter un agent déjà en poste et seul candidat selon le juge ?

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Comment recruter un agent déjà en poste et seul candidat selon le juge ?

Publié le 13/06/2023 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

interview-1018333_640 — Tumisu -Pixabay - CC by 2.0

Le recrutement de fonctionnaires doit obéir à certaines règles pour assurer le respect du principe d'égal accès aux emplois publics. Mais qu'en est-il lorsque le seul candidat à l'offre d'emploi est un agent déjà en poste dans la commune ? Les juges de la Cour administrative d'appel de Bordeaux ont apporté leur réponse dans un arrêt du 30 mai 2023.

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CAA de Bordeaux, 30 mai 2023, req. n°22BX00077.

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