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Publié le 05/06/2023 • dans : Textes officiels finances, Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un décret du 2 juin ouvre la possibilité de financer en prêt locatif aidé d’intégration les logements-foyers dénommés habitat inclusif.
Pour bénéficier d’un agrément, les logements-foyers habitat inclusif doivent avoir reçu un avis favorable de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes âgées et les personnes handicapées mentionnée à l’article L. 233-1-1 du code de l’action sociale et des familles.
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