Une circulaire publiée le 4 mai expose les modalités de préparation et de gestion des stationnements de groupes de gens du voyage lors de la saison estivale 2023 et précise le rôle des préfets dans la bonne tenue du dialogue avec les associations et les collectivités territoriales.
Elle est accompagnée des annexes nécessaires pour faciliter sa mise en œuvre opérationnelle et notamment de la liste actualisée des référents régionaux et départementaux des associations représentatives des voyageurs itinérants, interlocuteurs privilégiés des préfets et des élus locaux.
Elle poursuit un double objectif : assurer la disponibilité des aires d’accueil et anticiper des risques de sur-occupation ou d’indisponibilité. Pour cela, plusieurs moyens, développés dans cette circulaire :
- une amélioration de la prévisibilité des grands passages : les référents des associations de gens du voyage doivent être incités à adresser une copie de la demande d’installation aux maires et aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
- la mise en place d’une procédure formalisée visant à responsabiliser les associations : les maires et les présidents d’EPCI et, d’autre part, les représentants des associations, sont invités à formaliser leurs engagements respectifs en mettant à leur disposition un modèle de protocole d’occupation temporaire (annexe n° 3), afin de fixer aussi précisément que possible les conditions de mise à disposition et d’occupation du terrain, ainsi que les délais de stationnement, et un modèle d’état des lieux (annexe n° 4) ;
- le soutien aux initiatives concourant au bon déroulement des grands passages : : sans attendre le délai légal de 6 ans, les préfets pourront encourager la révision des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage lorsque l’offre d’accueil semble insuffisante ;
- le suivi des prévisions de circulation et de stationnement : les préfets sont invités, en amont de la période estivale des grands passages, à réunir les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que les forces de sécurité intérieure à des fins de coordination ;
- la gestion des troubles liés aux stationnements : il sera rappelé aux maires et aux présidents des EPCI concernés les conditions d’édiction des arrêtés d’interdiction de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage et les conditions de mise en œuvre de la procédure de mise en demeure préfectorale (annexe n° 5).
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