Jusqu’ici, quelle était la jurisprudence concernant les subventions des collectivités aux associations dans le cadre de l’aide internationale décentralisée ?
Il y a eu un arrêt assez remarqué du tribunal administratif de Montpellier, du 19 octobre 2021. C’était l’un des premiers sur le sujet. Puis celui de la cour administrative d’appel de Bordeaux, très récent, qui date du 7 février 2023. Jusqu’à présent, l’ensemble des juridictions qui avaient eu à se saisir de ce sujet – concernant à chaque fois des subventions à l’association SOS Méditerranée – avait considéré parfaitement régulière l’aide versée par la collectivité territoriale.
Qu’est-ce qui peut, alors, expliquer le revirement de la cour administrative de Paris ?
Dans les décisions précédentes, les juridictions appréciaient la ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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