« Amortisseur électricité » : le contre-la-montre

L’« amortisseur électricité », très attendu des collectivités, est entré en vigueur le 1^er janvier, avec la parution au « Journal officiel » du 31 décembre de la loi de finances pour 2023 et, dès le lendemain, de son décret d’application ⁽¹⁾. Ce dispositif d’aide permet aux collectivités, sous conditions, de demander à l’Etat de prendre en charge une partie de leur facture d’électricité. Pour ce faire, elles doivent retourner à leur fournisseur l’attestation d’éligibilité au dispositif, dont le modèle a été fixé par l’Etat en annexe du décret.

Des dates à respecter

Mais attention : cette attestation doit être remplie et transmise au plus tard le 31 mars ­pour les contrats signés avant le 28 février 2023, afin que l’amortisseur soit versé rétroactivement pour la période à compter du 1^er janvier 2023. Dans le cas des contrats ­souscrits après le 28 février, elle doit être retournée sous un mois après la date de prise d’effet du contrat. Dans une « foire aux questions » du ministère de l’Ecologie du 29 novembre, il était déjà très recommandé de remplir le document au plus vite et, si possible, d’ici mi-­janvier : « Plus vite l’attestation est remplie, plus vite l’amortisseur sera versé. » Ensuite, la facture d’électricité se basera sur un prix auquel sera déjà appliqué l’« amortisseur ­électricité », et l’Etat compen­sera les fournisseurs.