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Sécurité

Risque exceptionnel de menace terroriste : la Coupe du monde de rugby 2023 désignée « grand événement »

Publié le 27/12/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels acteurs du sport, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO, Veille juridique acteurs du sport

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Un décret du 22 décembre désigne la Coupe du monde de rugby 2023 qui se déroulera du 15 juillet 2023 au 5 novembre 2023, comme grand événement au sens de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à l’organisateur de cet événement de soumettre à l’avis de l’autorité administrative l’accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux sites pour les dates qu’il définit.

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Risque exceptionnel de menace terroriste : la Coupe du monde de rugby 2023 désignée « grand événement »

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