Un décret sur la gestion de la politique agricole commune

Publié le 08/12/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 7 décembre désigne les instances chargées de la gestion de la politique agricole commune. Il institue le comité national et les comités régionaux chargés du suivi de la mise en œuvre du plan stratégique national.

Références

Décret n° 2022-1525 du 7 décembre 2022, JO du 8 décembre.

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Un décret sur la gestion de la politique agricole commune

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