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Culture générale

La PAC et la politique environnementale de l’Union européenne – Fiche n°2

Publié le 02/03/2022 • Mis à jour le 30/03/2022 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

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Dudarev Mikhail - AdobeStock
Figurant dès 1957 dans le traité de Rome, la politique agricole commune n'a été mise en place qu'en 1962, et reflète alors la nécessité d'augmenter la production alimentaire dans une Europe dévastée par des années de guerre. Très rapidement, elle atteint l'objectif principal qui lui était assigné : garantir l'autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne.

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Figurant dès 1957 dans le traité de Rome, la politique agricole commune n’a été mise en place qu’en 1962 et reflète alors la nécessité d’augmenter la production alimentaire dans une Europe dévastée par des années de guerre. Très rapidement, elle atteint l’objectif principal qui lui était assigné : garantir l’autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. Cette politique est fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement visant à moderniser et développer l’agriculture.

Elle est mise en œuvre par la direction générale « Agriculture et développement rural » de la Commission européenne. À l’origine, les deux grands « piliers » de cette politique agricole consistaient à soutenir la compétitivité des agriculteurs européens et à encourager le développement des zones rurales, en particulier les moins favorisées.

Plus globalement, ses objectifs étaient les suivants :

  • accroître la productivité de l’agriculture,
  • assurer un niveau de vie équitable à la population agricole,
  • stabiliser les marchés,
  • garantir la sécurité des approvisionnements,
  • assurer des prix raisonnables aux consommateurs.

Aujourd’hui, de nouveaux objectifs se sont ajoutés pour

  • préserver les zones rurales et les paysages,
  • contribuer à la lutte contre le changement climatique,
  • gérer les ressources naturelles de manière durable,
  • préserver l’économie rurale et promouvoir l’emploi dans l’agriculture et les secteurs associés.

La politique agricole commune est devenue un instrument fondamental pour relever de nouveaux défis en termes de qualité de l’alimentation, de respect de l’environnement et d’échanges commerciaux, et elle tente de s’adapter sans cesse aux nouvelles exigences des agriculteurs, des consommateurs et de la planète.

I. La politique agricole commune : évolution, objectifs et fonctionnement

Si la politique agricole a permis d’augmenter très significativement le niveau de la production agricole en Europe grâce à la mise en place d’outils garantissant le revenu des agriculteurs, accompagnant l’exode rural et favorisant la modernisation des exploitations, des déséquilibres sont rapidement apparus et se sont accentués avec le temps.

Victime de son succès, la PAC a connu de nombreuses réorientations visant à corriger ses excès productivistes et ses effets néfastes sur l’environnement. Elle connaît ainsi, depuis le début des années 90, un processus de réforme continu, qui vise à garantir une agriculture  européenne compétitive, plus respectueuse de l’environnement, capable de maintenir la vitalité du monde rural et de répondre aux exigences des consommateurs en matière de bienêtre animal, de qualité et de sécurité des denrées alimentaires.

A. Les évolutions de la politique agricole commune

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les pays européens se trouvent dans une situation de pénurie alimentaire, et leur secteur agricole est structurellement déficitaire. Après de longues négociations, en 1962, les six États membres de la communauté mettent en place une politique agricole commune ayant comme objectifs l’augmentation de la production alimentaire, l’augmentation de la productivité, la stabilisation des marchés et l’augmentation des revenus des agriculteurs. Cette communauté finance l’effort de production des agriculteurs et met en place des organisations communes de marché, qui orientent les productions, stabilisent les prix et garantissent la sécurité des approvisionnements de 21 produits ou groupes de produits (céréales, fruits et légumes, viande porcine, œufs, vin).

[…]

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