« On est complètement dans le flou », confie, dépité, Jérôme Deschenes, directeur général des services de Villedieu-les-Poêles (Manche) et conseiller technique de la présidente du SNDGCT chargé de l’éthique et de la déontologie. Et pour cause, comme d’autres, il ignore ce que contient le projet de décret instituant un « référent déontologue » auprès des élus locaux, alors que son syndicat aurait pu être consulté ou, au minimum, informé de son contenu.
Attendu depuis plusieurs mois, ce texte doit préciser les contours de la nouvelle mission créée par la loi « 3DS » du 21 février 2022. Celle-ci prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de le conseiller en matière d’éthique et de probité, en se basant sur la charte de l’élu local définie ...
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