Il est des rendez-vous qu’il ne faut pas manquer. Celui des élections professionnelles dans la fonction publique du 8 décembre est de ceux-là. Les résultats du premier scrutin post-loi « TFP » de 2019 concrétiseront – ou non – les objectifs de cette réforme profonde du dialogue social.
Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, ne s’y est pas trompé en adressant un courrier à David Lisnard, le président de l’Association des maires de France, afin que l’ensemble des employeurs territoriaux mobilisent leurs agents.
De leur côté, les organisations syndicales, majoritairement opposées à la fusion des instances de dialogue social instaurée par la loi « TFP », notamment la dilution du CHSCT, ne pourront faire valoir leurs positions que si le rapport de force issu des urnes le leur permet.
« Montée en compétences » des partenaires sociaux
Le deuxième enjeu concerne particulièrement les employeurs territoriaux et les organisations syndicales. En rapprochant les règles de négociation dans la fonction publique de celles du secteur privé, la loi « TFP » demande une significative « montée en compétences » des partenaires sociaux dans les collectivités, appelés à négocier des accords locaux et jusqu’à des quasi-conventions collectives.
Les organisations syndicales devraient ainsi débattre avec des élus locaux nettement plus impliqués que par le passé, rassemblés au sein de la Coordination des employeurs publics territoriaux, sorte de « Medef territorial ».
Des interlocuteurs incontestables
Enfin, le rapport de force installé par ces élections trouvera à s’appliquer dans un contexte de crise sérieuse pour l’ensemble de la fonction publique, qui peine à recruter, sur fond de décrochage des salaires. Dans son courrier aux élus et aux agents, Stanislas Guerini conditionne d’ailleurs la réussite des échanges à venir en la matière au succès du scrutin, qui désignera des interlocuteurs d’autant plus incontestables qu’ils auront été désignés à l’issue d’un vote massif.
Or, rien n’est moins sûr, si l’on se réfère aux niveaux de participation, en baisse depuis trois échéances. Pourtant, tout le monde en convient, la fonction publique a besoin d’un dialogue social puissant.
Alors, aux urnes, fonctionnaires !
Références
- Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
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Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue social
Sommaire du dossier
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- Aux urnes, fonctionnaires !
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