La Stratégie nationale pour les aires protégées retenue par le gouvernement consiste à mettre sous protection forte, d’ici à 2030, au moins 10 % de l’ensemble du territoire terrestre et maritime. L’objectif de 10 % découle de la Stratégie européenne « Biodiversité pour 2030 » qui vise la protection stricte de 10 % du territoire européen, terrestre et maritime, d’ici à cette date (1). En matière d’espaces maritimes, la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » prévoit également l’adoption de mesures de protection spécifiques.
C’est dans ce cadre que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a créé l’article L.110-4-I du code de l’environnement et la notion de zone de protection ...
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Gazette des Communes
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
Sommaire du dossier
- Loi Climat et résilience : des outils afin de verdir la publicité
- Loi Climat et résilience : vers une consommation toujours plus verte
- Loi Climat et résilience : les énergies renouvelables poursuivent leur mue
- Loi Climat et résilience : vers des transports moins polluants
- Loi Climat et résilience : les nouvelles règles en matière d’urbanisme
- Tout savoir sur l’obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures
- Achats responsables : tout savoir sur le Spaser
- Biodiversité : tout savoir sur les zones de protection forte
- ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023
- Loi Climat et résilience : décryptage des principaux textes d’application
- Artificialisation des sols : le cas des zones commerciales
- Des nouveaux dispositifs pour la résilience des réseaux aux aléas climatiques
