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Publié le 14/11/2022 • dans : Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO
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L’origine des crédits permettant le financement du régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie est complétée afin de permettre son imputation sur le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture », en conformité avec le décret du 27 juin 2022 portant transfert de crédits.
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