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[Fiche finance] Finances

Projet de loi de finances pour 2023 et programmation des finances publiques : les principaux points à retenir

Publié le 15/11/2022 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France

Piggy Bank on top of wooden block. Budget Plan 2023.
chee siong teh - Adobe Stock
L'examen des deux textes financiers s'effectue dans le contexte politique que chacun connaît, propice à quelques surprises et à une relative mansuétude à l'égard des collectivités. Les lignes à suivre, rédigées après la 1re lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 et de la 1re partie du projet de loi de finances 2023, sans prétendre à l'exhaustivité ni à anticiper sur les versions finales, en recensent les principales mesures.

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Christian Escallier et Vivien Groud

consultants, cabinet Michel Klopfer

Cet article fait partie du dossier

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation

Les développements du conflit ukrainien et la crise de l’énergie ont contraint le gouvernement à réviser ses prévisions par rapport à la loi de finances rectificative (LFR) d’août : – attendu à + 2,7 % cette année, le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) atteindrait + 1 % l’an prochain, un niveau jugé « un peu élevé » par le Haut Conseil des finances publiques eu égard aux projections des économistes ; – l’inflation, supposée culminer à + 5,3 %, resterait encore élevée en 2023 (+ 4,3 %) et ne reviendrait au voisinage de + 2 % qu’en 2025.

Plusieurs recettes publiques bénéficient de cet effet prix, au premier rang desquelles la TVA, dont 20 % du produit (25 % à partir de 2023) revient aux collectivités : +9,6 % attendus en 2022 +5,1 ...

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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation

Sommaire du dossier

  1. Guide des attributions de compensation : quelles règles applicables pour 2023 ?
  2. La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel
  3. PLF 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive
  4. Jean-René Cazeneuve : « J’ai été convaincu par l’abandon du contrat de confiance dans le PLF »
  5. PLF 2023 : Elisabeth Borne revient avec le 49-3 sur les avancées du Sénat
  6. « Contraindre les dépenses des collectivités en ce moment est inacceptable »
  7. Budget 2023 : le retour du contrat de confiance sème la zizanie
  8. Projet de loi de finances pour 2023 et programmation des finances publiques : les principaux points à retenir
  9. Budget rectificatif : les sénateurs renforcent les crédits pour les collectivités
  10. Filet de sécurité et hausse de la DGF, seuls survivants au 49.3
  11. Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel
  12. Gabriel Attal : « Après les contrats de Cahors, place aux pactes de confiance »
  13. PLF 2023 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
  14. Comment va fonctionner « l’amortisseur électricité » au 1er janvier 2023
  15. Taxe d’habitation majorée pour les résidences secondaires de 4000 nouvelles communes
  16. Christophe Béchu : « La planification écologique ne se fera pas sans les territoires »
  17. « Je propose un nouveau filet de sécurité sur les dépenses énergétiques en 2023 »
  18. Derrière le pacte de confiance, le fantôme de Cahors
  19. Un budget rectificatif pour clarifier la répartition de la compensation du RSA
  20. Inflation : le décret sur le filet de sécurité laisse les élus locaux sur leur faim
  21. Pacte de méfiance plutôt que de confiance pour les associations d’élus
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