Un guide pour tout savoir sur la réforme relative aux lanceurs d’alerte

Publié le 04/11/2022 • Par Martin Delacoux • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

La Maison des lanceurs d’alerte vient de sortir un guide qui décortique la réforme relative aux lanceurs d'alerte. Le guide permet notamment aux futurs agents lanceurs d'alerte de se renseigner sur le régime de l’alerte et sur les façons de lancer une alerte.

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C’est un petit livre d’une soixantaine de pages qui regorge d’informations délivrées avec beaucoup de pédagogie. Un petit guide qui permettra à tous les lanceurs d’alerte et ceux en devenir, ainsi qu’à leurs soutiens, de se repérer dans la jungle réglementaire. Un véritable besoin identifié par la Maison des lanceurs d’alerte, une association indépendante spécialisée dans la protection des lanceurs d’alerte, suite au vote de la loi Waserman du 21 mars 2022 qui améliore la protection des lanceurs d’alerte et son décret d’application publié au Journal officiel le 4 octobre dernier.

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Un guide pour tout savoir sur la réforme relative aux lanceurs d’alerte

Nico22

25/11/2022 05h36

Lorsque ce protocole est détournée de son usage, sachez qu’il devient une ARME par menaces et représailles directes avec la complicité des syndicats, avocats et magistrats, celà peu durer des années. Les CHSCT, CSE sont les comités de théodules qui permettent ces crimes en toute impunité par contournements de l’art 40 du CPP ! Inversion accusatoires, fraudes sociales, corruptions, blanchiments…!

a) suspension, mise à pied, licenciement ou mesures équivalentes;
b) rétrogradation ou refus de promotion;
c) transfert de fonctions, changement de lieu de travail, réduction de salaire, modification des horaires de travail;
d) suspension de la formation;
e) évaluation de performance ou attestation de travail négative;
f) mesures disciplinaires imposées ou administrées, réprimande ou autre sanction, y compris une sanction financière;
g) coercition, intimidation, harcèlement ou ostracisme;
h) discrimination, traitement désavantageux ou injuste;
j) non-renouvellement ou résiliation anticipée d’un contrat de travail temporaire;
k) préjudice, y compris les atteintes à la réputation de la personne, en particulier sur les réseaux sociaux, ou pertes financières, y compris la perte d’activité et la perte de revenu;
l) mise sur liste noire sur la base d’un accord formel ou informel à l’échelle sectorielle ou de la branche d’activité, pouvant impliquer que la personne ne trouvera pas d’emploi à l’avenir au niveau du secteur ou de la branche d’activité;
m) résiliation anticipée ou annulation d’un contrat pour des biens ou des services;
n) annulation d’une licence ou d’un permis;
o) orientation vers un traitement psychiatrique ou médical.
p) vols d’effets personnels, usurpation de compte et messagerie, vol de métadonnées, fraudes informatiques en kill chain (SCADA-DNS) ect.
q) Dégradations de matériel ( véhicule) pendant 3 ans ect.

Les manquements aux obligations de prévention avec la complicité des médecins de prévention sont des HARCELEMENTS INSTITUTIONNELS! A bon entendeur.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019L1937&from=EN

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