Administration :
- Un décret sur la saisine de la Cada relevant d’une série de demandes
- Terrains de camping et caravanes : la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité est modifiée
- Tout savoir sur le Conseil national de la refondation en santé
Biodiversité :
Contentieux :
- Un recours dirigé contre un refus de retirer un permis de construire doit être notifié
- Chute sur le trottoir : le défaut d’entretien normal de l’ouvrage public n’est pas démontré
- Pollution de l’air : l’Etat écope de deux astreintes de 10 millions d’euros chacune
- Le maire n’avait pas à signaler que la rembarde s’effondrerait sous le poids de deux personnes
Déchets :
- Dépôt de déchets dans les ports : le contenu des plans de réception et de traitement est connu
- Les riverains ne pourraient-ils pas être consultés sur un projet de méthanisation avant sa mise en service ?
Emploi :
- BAFA : abaissement à seize ans de l’âge minimal d’inscription
- Personnes vulnérables : quelles dispositions pour remédier aux problèmes d’attractivité ?
Energie :
- Electricité : extinction de toutes les publicités en cas de menace grave et imminente sur l’approvisionnement
- Un projet éolien ne peut être refusé sur le fondement de « l’opposition très majoritaire des riverains et des élus »
Finances :
Fonction publique :
- L’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans les cadres d’emplois de la FPT évolue
- Stagiaire : pas d’obligation de reclassement avant un licenciement pour inaptitude physique
- Gare aux informations diffusées sur les réseaux sociaux pendant un congé maladie
- Manque de moyens, surcharge : le gouvernement va-t-il agir pour améliorer les conditions de travail des Atsem ?
- Sanction confirmée pour l’agente qui insulte ses collègues
Sécurité :
Social :
- Les droits sociaux des personnes détenues évoluent
- Décalage de la réforme du calcul des indemnités maladie et maternité
- Elèves handicapés : où en est le décret sur les coopérations entre les établissements scolaires et les structures médico-sociales ?
- Comment assurer une meilleure accessibilité des personnes porteuses de handicap aux clubs et infrastructures handisport ?
- Revalorisation exceptionnelle de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle
Domaines juridiques
