Sans surprise, il n’y aura plus de débats sur la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2023 à l’Assemblée nationale. Jeudi 20 octobre, la Première ministre Elisabeth Borne a eu recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution pour faire passer le texte, alors que les débats ont été stoppés juste avant le très inflammable article 5 portant sur la suppression sur deux ans de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
- CVAE : la suppression étalée sur deux ans ne change pas le combat des collectivités
Devant les élus, la cheffe de l’exécutif a assuré que le texte adopté hier soir n’était pas « la décalque » du projet initial et qu’ « il a été nourri, complété, amendé – corrigé, même – suite aux débats de ces derniers jours, en commission et dans ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Sommaire du dossier
- Guide des attributions de compensation : quelles règles applicables pour 2023 ?
- La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel
- PLF 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive
- Jean-René Cazeneuve : « J’ai été convaincu par l’abandon du contrat de confiance dans le PLF »
- PLF 2023 : Elisabeth Borne revient avec le 49-3 sur les avancées du Sénat
- « Contraindre les dépenses des collectivités en ce moment est inacceptable »
- Budget 2023 : le retour du contrat de confiance sème la zizanie
- Projet de loi de finances pour 2023 et programmation des finances publiques : les principaux points à retenir
- Budget rectificatif : les sénateurs renforcent les crédits pour les collectivités
- Filet de sécurité et hausse de la DGF, seuls survivants au 49.3
- Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel
- Gabriel Attal : « Après les contrats de Cahors, place aux pactes de confiance »
- PLF 2023 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
- Comment va fonctionner « l’amortisseur électricité » au 1er janvier 2023
- Taxe d’habitation majorée pour les résidences secondaires de 4000 nouvelles communes
- Christophe Béchu : « La planification écologique ne se fera pas sans les territoires »
- « Je propose un nouveau filet de sécurité sur les dépenses énergétiques en 2023 »
- Derrière le pacte de confiance, le fantôme de Cahors
- Un budget rectificatif pour clarifier la répartition de la compensation du RSA
- Inflation : le décret sur le filet de sécurité laisse les élus locaux sur leur faim
- Pacte de méfiance plutôt que de confiance pour les associations d’élus
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