Art. 5 : suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Conformément aux engagements pris par le président de la République, cet article vise à supprimer complètement la CVAE. Pour pouvoir financer en 2023 le maintien du bouclier tarifaire sur l’énergie, le gouvernement a décidé que cette disparition se ferait en deux années, au lieu d’une année initialement. En 2023, la cotisation due par les entreprises redevables sera diminuée de moitié. Et, ce n’est qu’en 2024 que les entreprises redevables ne paieront plus du tout de CVAE.
- CVAE : la suppression étalée sur deux ans ne change pas le combat des collectivités
En parallèle, la CET, qui ne concernera plus que la CFE, verra son taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, abaissé de 2 à ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Sommaire du dossier
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- La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel
- PLF 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive
- Jean-René Cazeneuve : « J’ai été convaincu par l’abandon du contrat de confiance dans le PLF »
- PLF 2023 : Elisabeth Borne revient avec le 49-3 sur les avancées du Sénat
- « Contraindre les dépenses des collectivités en ce moment est inacceptable »
- Budget 2023 : le retour du contrat de confiance sème la zizanie
- Projet de loi de finances pour 2023 et programmation des finances publiques : les principaux points à retenir
- Budget rectificatif : les sénateurs renforcent les crédits pour les collectivités
- Filet de sécurité et hausse de la DGF, seuls survivants au 49.3
- Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel
- Gabriel Attal : « Après les contrats de Cahors, place aux pactes de confiance »
- PLF 2023 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
- Comment va fonctionner « l’amortisseur électricité » au 1er janvier 2023
- Taxe d’habitation majorée pour les résidences secondaires de 4000 nouvelles communes
- Christophe Béchu : « La planification écologique ne se fera pas sans les territoires »
- « Je propose un nouveau filet de sécurité sur les dépenses énergétiques en 2023 »
- Derrière le pacte de confiance, le fantôme de Cahors
- Un budget rectificatif pour clarifier la répartition de la compensation du RSA
- Inflation : le décret sur le filet de sécurité laisse les élus locaux sur leur faim
- Pacte de méfiance plutôt que de confiance pour les associations d’élus
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