Le conseil départemental de l’Essonne a été saisi, en 2018, d’une demande de communication de ses grands livres budgétaires concernant les années 2015 à 2017, formulée par un particulier souhaitant disposer de la liste des mandats de dépenses et des titres de recettes émis par le département.
Ces fichiers de comptabilisation des titres de recettes et mandats de paiement, émis par le département lors de ces trois années, sont des documents administratifs, ce qui implique, sur le fondement de l’article L.311-1 du code des relations entre le public et l’administration, qu’ils sont communicables à toute personne qui en fait la requête. C’est pourquoi, le département a répondu à cette demande sous la forme de six tableaux retraçant au total plus de 300 000 mandats de paiement et 75 000 titres ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
