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Finances locales

Transparence financière des communes : encore du boulot à faire en Seine-et-Marne

Publié le 04/05/2022 • Par Martin Delacoux • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Régions

Lupe zeigt die Entwicklung des Marktes
Fotolia
En Seine-et-Marne, un habitant s’est mis en tête de pousser les communes à respecter la loi Notre en publiant les documents d’informations budgétaires et financières sur leur site internet. Les villes du département sont encore loin du compte.

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Alan Houdelette est un homme pressé. A 34 ans, il a déjà été collaborateur parlementaire, directeur de cabinet du maire de La Ferté-sous-Jouarre, ville de Seine-et-Marne, responsable département jeune pour Bruno Le Maire dans le même département, candidat aux élections départementales sous l’étiquette Agir. Depuis février, il a repris OpenCitiz, un cabinet de conseil spécialisé en politiques territoriales.

Mais depuis l’automne dernier, il a surtout mis en place un protocole pour vérifier si les villes de son département respectent bien les obligations de la loi NOTRe en matière de transparence financière et leur attribuer des notes en fonction de leurs efforts. Autant dire que ce n’est pas brillant : en mars 2022, la note est de 4,33/20. Soit une augmentation de 27 % par rapport à octobre 2021, où la note moyenne était de 3,4/20 (cf encadré). Pas de quoi se réjouir.

Publication obligatoire

Entrée en vigueur en 2016, la loi NOTRe se veut un instrument permettant d’augmenter la transparence des institutions et, par ricochet, la confiance des citoyens. Parmi les nouvelles obligations des communes figurent la mise en ligne « sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe » des documents d’informations budgétaires et financières. Au premier titre desquels les budgets primitifs (BP), comptes administratifs (CA) et rapports portant sur le débat d’orientation budgétaire (DOB). Des documents âpres pour la plupart des citoyens mais essentiels pour suivre la vie budgétaire d’une commune.

« C’est un peu le degré 0 de la transparence budgétaire, il suffit de mettre en ligne un document pdf qui existe déjà, explique Alan Houdelette. Surtout, même si c’est obligatoire, il n’y a pas de sanctions prévues en cas de non respect de la loi ».

Pour lui, la motivation est double : faire respecter la loi, alors que « la culture du respect de la loi en France n’est pas très développé », tout en militant pour une transparence plus large que ces seules questions financières et budgétaires.
« Pour le moment, on reste dans une culture politique qui fait que la chose publique est très éloignée du citoyen » développe Alan Houdelette, avant d’ajouter : « La question, c’est comment on passe de l’opacité comme norme et la transparence comme exception à l’inverse. »

Les communes de la Seine-et-Marne à la moulinette

Pour se rendre compte de l’état de la situation, Alan Houdelette a scruté les sites des 79 communes de plus de 3500 habitants de Seine-et-Marne qui doivent se soumettre à cette obligation. Il a noté à chaque fois quels documents étaient en ligne. Il a donné un point par document et par année, sauf pour les comptes administratifs qui comptent double. Ce sont en effets  les documents les plus importants selon lui, véritables photographies des dépenses.

Toutes ces données sont compilées dans un tableur de son invention. Sa méthode permet d’objectiver au maximum sa démarche. Certaines erreurs se sont tout de même glissées dans le tableau, corrigées dès que les mairies l’ont prévenu.

Il faut dire que les documents sont enregistrés parfois dans un recoin du site internet des communes, difficiles d’accès pour le citoyen. Or la loi précise bien que les documents doivent être mis en ligne dans des conditions garantissant « la facilité de leur accès par le public, pour leur lecteur comme pour leur téléchargement ».

A Lagny-sur-Marne, commune de 21 300 habitants, un onglet figure bel et bien sur la page d’accueil, mais il faut dézoomer pour le voir. A Noisiel un moteur de recherche a été mis en place pour chercher tous les documents administratifs, solution qui semble parfaite sur le principe. Mais même si tous les documents sont là, les trouver est parfois un peu compliqué en raison de la précision relative de l’outil de recherche.

Un palmarès qui crispe

La meilleure solution semble être celle de Chelles ou de Cesson, qui obtiennent un 20/20 dans le classement du consultant : un onglet « finances et budget » pour la première, « documents administratifs » pour la seconde est accessible simplement depuis la page d’accueil et les trois documents essentiels sont listés par année.

Pour Marie Guitard, la responsable de la communication de la commune de Cesson, cette réussite tient surtout « à la volonté des élus d’être transparents », sans oublier l’embauche d’une chargée de communication qui s’occupe du site internet et qui a permis de mettre plus de fluidité dans le processus.

Si la démarche d’Alan Houdelette a pu crisper au sein du département, comme Le Parisien s’en est fait l’écho, force est de constater que son initiative a un peu fait bouger les lignes. Des communes comme Lagny-sur-Marne ou Champs-sur-Marne ont publié leurs documents après sa première campagne.
Emerainville a de son côté publié tous les documents en même temps, le jour même où elle a reçu le mail du trentenaire.

Cela reste insuffisant, selon lui, à l’échelle du département. Alan Houdelette espère donc que les préfets rappelleront leur obligation aux communes : « Quand l’État voudra que les communes appliquent la loi, elles l’appliqueront ».

La méthode d’Alan Houdelette

Photo Alan 2 2021Trois documents rentrent dans les calculs d’Alan Houdelette : le rapport d’orientation budgétaire (ROB), le budget primitif (BP) et le compte administratif (CA). Ce dernier permettant de suivre réellement la situation économique de la commune, il a décidé d’attribuer 2 points pour chaque CA publié. 1 point est attribué pour chaque BP et ROB publiés, hormis le ROB de 2021, pondéré à 2 points. Étant le document censé avoir été réalisé le plus récemment, il est le symbole de la volonté de transparence de la commune. Les CA de 2015 à 2021, les BP sur la période 2019-2021 et les ROB allant de 2018 à 2021 sont entrés dans le calcul pour la dernière recension. Avec, sur 79 villes, 40 notes de 0/20, 2 notes de 18/20 et 2 notes de 20/20 attribuées.

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Transparence financière des communes : encore du boulot à faire en Seine-et-Marne

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HERMES

05/05/2022 09h04

Bravo M. Houdelette pour votre initiative.
Pour ma part, je regarde quelques sites institutionnels de mon département dont celui de ma commune.

Je partage tout à fait votre point de vue sur la « négligence » des élus dans la mise à disposition des décisions prises par certaines collectivités. D’autres par contre sont à féliciter pour leur transparence… et ce ne sont pas, loin s’en faut les plus peuplées!

Dans votre analyse, il me semble qu’il manque une information primordiale pour être en mesure de suivre la vie des collectivités: le compte-rendu des réunions et des décisions des conseils (municipaux, intercommunaux, …).
Là encore, souvent, quand les comptes-rendus sont publiés et alors que dans la délibération il est mentionné de voir en annexe les éléments décisionnels, cette annexe n’est pas présentée.
Sauf erreur de ma part, cela est contraire à la loi et de plus, de mémoire, cela remet en cause l’application de la décision étant donné que la publication est obligatoire.
J’ai quelques exemples à votre disposition: application du RIFSEEP, liste des subventions versées aux associations, …

Vous avez également raison quand vous rappelez que quand l’Etat voudra que la loi soit respectée, il ordonnera à ses Préfets de la faire respecter en rappelant aux élus leurs obligations.

Mais ce manque de transparence a aussi des conséquences désastreuses dans les territoires, ce que l’on retrouve dans les votes lors des différentes élections.
Comment voulez-vous que le citoyen apprécie ses élus si ces derniers lui cachent ce qu’il est en droit de savoir?
La question n’est donc pas simplement d’informer la population. Cela va beaucoup plus loin: il s’agit de défendre notre démocratie. La problématique est la même avec nos élus nationaux qui refusent d’informer le citoyen sur l’usage de l’IRFM mais aussi sur les décisions prises par les questures (soit dit en passant, quand des personnes par exemple du RN deviennent député ou sénateur, elles ne font rien pour informer le citoyens sur les décisions prises à leur avantage par leurs assemblées respectives – mais le citoyen ne s’en rend pas compte).

Ainsi défendre la démocratie ne doit pas seulement être des mots c’est avant tout des actes!

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