Un décret du 29 septembre prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, une modalité dérogatoire de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.
Ces structures pourront bénéficier d’aides financées sur le fonds national d’action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales au titre de leurs places temporairement fermées jusqu’au 31 décembre 2022.
Elles pourront aussi bénéficier de ces aides au titre de leurs places temporairement inoccupées par des enfants dont l’un des parents fait l’objet d’une mesure d’isolement à la suite d’une contamination par la covid-19 établie par un examen inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale, ou par des enfants dont l’un des parents présente les symptômes de l’infection à la covid-19 et est en arrêt de travail, à compter du 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2022.
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