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Publié le 22/08/2022 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un arrêté du 16 août a pour objet de revaloriser les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité dans les départements et régions d’outre-mer, selon un indice de référence des loyers (IRL) fixé à 3,5 %.
Il s’applique aux prestations dues à compter du 1er juillet 2022.
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