Remplacé par d’autres préoccupations ces trois dernières années, le règlement relatif à la protection des données personnelles (RGPD) – dont on a tant parlé durant les années 2018-2020 – est de retour dans l’actu. Bilan : il n’est pas très appliqué dans le secteur public, notamment par les collectivités.
Selon une étude de l’observatoire Data publica, qui s’est basé sur les données de la Cnil, seules 47 % des communes – 16 299 exactement – ont nommé un DPO au 1er janvier 2022 (c’est obligatoire depuis mai 2018). Ce qui ne plaît pas au gendarme de la protection des données. La Cnil a ainsi mis en demeure, le 25 avril, 22 villes comptant plus de 20 000 habitants de nommer un DPO au plus vite.
Les acheteurs dans le viseur
La Cnil cherche également à rappeler aux acheteurs publics leur rôle important dans la lutte pour protéger les données personnelles des administrés et des agents. Elle a publié sur son site, le 2 juin, un guide sur la responsabilité des acteurs de la commande publique dans la mise en œuvre du RGPD, dans lequel elle explique que « pour exécuter les marchés publics ou contrats de concession, les opérateurs économiques sont amenés à collecter et à utiliser des données personnelles qui peuvent concerner des personnels ou des usagers du service public : ces traitements de données doivent respecter le RGPD ».
Elle insiste notamment sur le fait qu’il faille
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
