Un décret du 13 mai abroge les articles 8, 11, 15, 18, 20 et 21 du décret du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cela signifie, depuis le 16 mai, la fin du port du masque obligatoire dans :
- les navires ou bateaux à passagers ;
- les véhicules réservés aux transferts des passagers ;
- les espaces intérieurs des véhicules ou dans les espaces intérieurs affectés au transport public de voyageurs et dont l’accès est réservé aux détenteurs d’un titre de transport ;
- les services de transport public routier de personnes opérés par les entreprises de petits trains routiers touristiques ;
- les services de transport public particulier de personnes, les services de transport d’utilité sociale mentionnés à l’article L. 3133-1 du code des transports, les véhicules utilisés pour le covoiturage mentionnés à l’article L. 3132-1 du code des transports.
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
