Retrouvez ici l’ensemble des décryptages des principaux textes d’application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021 :
- Artificialisation des sols : les préfets doivent mobiliser les collectivités
- Jean Castex souligne que le ZAN ne signifie pas l’arrêt des projets d’aménagement
- Recul du trait de côte : présentation des outils à la disposition des communes
- Artificialisation des sols : la nomenclature à connaître est fixée
- Erosion du littoral : la liste des communes concernées est établie
- Climat : le décret « commande publique » est paru
- Littoral : la nouvelle liste des communes soumises à l’érosion est publiée
- Recul du trait de côte : le droit de préemption spécifique est en ...
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Gazette des Communes
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
Sommaire du dossier
- Loi Climat et résilience : des outils afin de verdir la publicité
- Loi Climat et résilience : vers une consommation toujours plus verte
- Loi Climat et résilience : les énergies renouvelables poursuivent leur mue
- Loi Climat et résilience : vers des transports moins polluants
- Loi Climat et résilience : les nouvelles règles en matière d’urbanisme
- Tout savoir sur l’obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures
- Achats responsables : tout savoir sur le Spaser
- Biodiversité : tout savoir sur les zones de protection forte
- ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023
- Loi Climat et résilience : décryptage des principaux textes d’application
- Artificialisation des sols : le cas des zones commerciales
- Des nouveaux dispositifs pour la résilience des réseaux aux aléas climatiques
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