Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Décryptage

Loi Climat et résilience : décryptage des principaux textes d’application

Publié le 12/05/2022 • Par La Rédaction • dans : Dossiers juridiques

CCO via pxhere
CCO via pxhere D.R.
La mise en œuvre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

Décryptage de la loi Climat et Résilience

Retrouvez ici l’ensemble des décryptages des principaux textes d’application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021 :

  • Artificialisation des sols : les préfets doivent mobiliser les collectivités
  • Jean Castex souligne que le ZAN ne signifie pas l’arrêt des projets d’aménagement
  • Recul du trait de côte : présentation des outils à la disposition des communes
  • Artificialisation des sols : la nomenclature à connaître est fixée
  • Erosion du littoral : la liste des communes concernées est établie
  • Climat : le décret « commande publique » est paru
  • Littoral : la nouvelle liste des communes soumises à l’érosion est publiée
  • Recul du trait de côte : le droit de préemption spécifique est en ...

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Domaines juridiques

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Loi Climat et résilience : décryptage des principaux textes d’application

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement