Aménagement – Urbanisme :
- Télécom : première liste de zones à couvrir au titre de l’année 2022
- Jean Castex souligne que le ZAN ne signifie pas l’arrêt des projets d’aménagement
- Littoral : le juge classe un hameau de 60 constructions en zone d’urbanisation diffuse
- Quelles mesures pour une meilleure concertation et une meilleure acceptabilité des projets éoliens ?
- Un chemin d’exploitation à usage agricole peut-il être interdit d’accès au public ?
- Rien n’impose aux communes de recueillir l’ensemble des eaux de pluie transitant sur leur territoire
Commande publique :
- Travaux publics : responsabilité du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur lors de dommages causés un tiers
- Marché de substitution : droit de suivi et reprise des malfaçons
Education :
- Instruction à domicile et prévention de l’évitement scolaire : les décrets sont publiés
- Quelles solutions pour les élèves en situation de handicap qui ne peuvent pas accéder au milieu scolaire, ordinaire ou adapté ?
Etat civil – Vie locale :
- Changement de nom : la réalité de l’extinction s’apprécie à l’intérieur de la famille
- Une collectivité peut-elle demander à ses élus, non concernés par la loi, de publier, sur son site, une déclaration d’intérêts ?
- A-t-on des données disponibles sur les suites judiciaires données aux plaintes et signalements des maires ?
Finances locales :
- Contributions des agences de l’eau à l’OFB pour 2022
- Services publics locaux : ajouts pour les dotations compensant les pertes subies en 2020
- Liste des zones d’aide à finalité régionale dans l’Outre-mer et Saint-Martin pour la période 2022-2027
- Contribution financière de l’OFB aux établissements publics des parcs nationaux pour 2022
- Exonérations d’impôts locaux pour la reprise d’entreprises : combien de délibérations ont été prises par les collectivités ?
- Peut-on fusionner les deux missions des chambres régionales des comptes ?
Fonction publique :
- CSFPT : la liste des représentants des régions et départements est publiée
- Participer à Koh-Lanta durant son congé maladie, c’est non pour le juge
- Le choc reçu à la lecture de son compte rendu d’entretien professionnel n’est pas un accident de service
- Les ASVP peuvent-ils bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire pour leurs fonctions d’accueil ?
Santé – Social :
- Modalités de financement applicables aux hôpitaux de proximité
- Participation financière des personnes hébergées dans un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile
- Un Ehpad public non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée
Sécurité :
- Renforcement de la répression du non-respect des décrets et arrêtés de police
- Prévention de la délinquance : l’Etat fait une priorité de la vidéoprotection en 2022
- L’OPH avait bien pris les mesures nécessaires après l’agression d’une gardienne d’immeuble
- Le juge ne reconnait pas le caractère exceptionnellement dangereux d’un carrefour routier
- Comment mieux accompagner les propriétaires privés dans l’obligation légale de débroussaillement ?
- Sur quel fondement un maire peut-il s’opposer à l’implantation d’un dispositif en surplomb du domaine public communal ?
- La contribution des SDIS à l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour 2022
- Paris 2024 : précisions concernant les véhicules autorisés à circuler sur les voies réservées durant les Jeux
Domaines juridiques
