Aménagement – Urbanisme :
- Evaluation environnementale : un projet, même fractionné dans le temps et l’espace, doit être appréhendé dans son ensemble
- L’auteur d’un PLU n’est pas lié par les modalités existantes d’utilisation des sols mais …
- Urbanisme : une QPC transmise sur la définition de l’intérêt pour agir des associations
- Droit de préemption : l’office du juge judiciaire
- Quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour préserver les chemins ruraux ?
Commande publique :
Crise sanitaire :
- Covid-19 : allongement du délai d’inhumation et de crémation
- Covid-19 : retour de l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie
Déchets :
- Attestation de tri à la source et de collecte séparée pour les déchets dits « 7 flux »
- Quel calendrier pour le déploiement de la filière REP des déchets du bâtiment ?
Démocratie :
- Organisation du vote des détenus dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Répartition 2022 de l’aide publique aux partis et groupements politiques
- Elections : le candidat est censé connaître son plafond de dépenses
- Quelles mesures vont être prises pour sécuriser un service normal d’acheminement de la propagande électorale ?
- Un conseil municipal ou régional nommant ses représentants dans un organisme extérieur peut-il procéder par un vote à main levée ?
- Combien y a-t-il eu de procurations délivrées pour les élections départementales et régionales ?
Finances locales :
- L’office du juge face à une cession du patrimoine à un prix inférieur à sa valeur
- Le Gouvernement entend-il prévoir la création d’aides financières pour le raccordement à une source privée ?
Fonction publique :
- Un nouveau centre ouvrant droit au congé pour formation syndicale des agents de la FPT
- Evolution de l’échelonnement indiciaire des AESH
- Refus de titularisation : le respect du principe du contradictoire n’est pas une option
- Le piston et les magouilles méritent bien une rétrogradation
- Collaborateur de groupe d’élus : pas de plafond pour le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence
Santé – Social :
- Priorités pour 2022 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants
- Conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile
- L’interdiction des thérapies de conversion est au Journal officiel
- Nouvelles modalités de calcul de des allocations journalières du proche aidant et de présence parentale
- Décès d’un enfant : maintien des prestations familiales
- Peut-on revenir sur l’imposition des indemnités de fonction des élus en situation de handicap ?
- Ne pourrait-on pas rétablir un forfait « soins » dans les résidences autonomie ?
Sécurité :
Services publics :
- Financement des maisons France Services : quid du reste à charge pour les communes ?
- Quelle place pour l’accueil et la prise en charge téléphonique dans la dématérialisation des services publics ?
Sport :
- Une formation de mise à niveau pour les maîtres-nageurs-sauveteurs
- Baignades gratuites : une nouvelle signalétique à mettre en place
- JO2024 : la liste des territoires dont les rejets d’eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l’eau pour les épreuves
Transport :
Domaines juridiques
