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Eau

JO2024 : la liste des territoires dont les rejets d’eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l’eau pour les épreuves

Publié le 01/02/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, Textes officiels acteurs du sport, TO parus au JO

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Un décret du 31 janvier, pris en application de l’article 11-1 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, s’adresse tout particulièrement aux communes et groupements en charge du service d’assainissement et propriétaires : il fixe la liste des territoires dont les rejets d’eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l’eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine.

Plus précisément, il fixe la liste des territoires dans lesquels le document établi à l’issue du contrôle du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées mentionné au II de l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales est joint au dossier de diagnostic technique prévu aux articles L. 271-4 et L. 271-5 du code de la construction et de l’habitation.

Dans ces territoires, les propriétaires d’immeubles font procéder aux travaux prescrits par le document établi en application du II de l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales dans un délai maximal de deux ans à compter de la notification de ce document.

Voici la liste des territoires concernés :

    •  

      Région Département Code INSEE Nom de la commune
      Ile-de-France 75 75056 Paris
      Ile-de-France 91 91027 Athis-Mons
      Ile-de-France 91 91210 Draveil
      Ile-de-France 91 91326 Juvisy-sur-Orge
      Ile-de-France 91 91230 Montgeron
      Ile-de-France 91 91432 Morangis
      Ile-de-France 91 91479 Paray-Vieille-Poste
      Ile-de-France 91 91589 Savigny-sur-Orge
      Ile-de-France 91 91270 Vigneux-sur-Seine
      Ile-de-France 91 91687 Viry-Chatillon
      Ile-de-France 92 92002 Antony
      Ile-de-France 92 92014 Bourg-la-Reine
      Ile-de-France 92 92019 Châtenay-Malabry
      Ile-de-France 93 93015 Coubron
      Ile-de-France 93 93032 Gagny
      Ile-de-France 93 93033 Gournay-sur-Marne
      Ile-de-France 93 93062 Le Raincy
      Ile-de-France 93 93047 Montfermeil
      Ile-de-France 93 93048 Montreuil
      Ile-de-France 93 93049 Neuilly-Plaisance
      Ile-de-France 93 93050 Neuilly-sur-Marne
      Ile-de-France 93 93051 Noisy-le-Grand
      Ile-de-France 93 93064 Rosny-sous-Bois
      Ile-de-France 93 93077 Villemomble
      Ile-de-France 94 94001 Ablon-sur-Seine
      Ile-de-France 94 94002 Alfortville
      Ile-de-France 94 94003 Arcueil
      Ile-de-France 94 94004 Boissy-Saint-Léger
      Ile-de-France 94 94011 Bonneuil-sur-Marne
      Ile-de-France 94 94015 Bry-sur-Marne
      Ile-de-France 94 94016 Cachan
      Ile-de-France 94 94017 Champigny-sur-Marne
      Ile-de-France 94 94018 Charenton-le-Pont
      Ile-de-France 94 94019 Chennevières-sur-Marne
      Ile-de-France 94 94021 Chevilly-Larue
      Ile-de-France 94 94022 Choisy-le-Roi
      Ile-de-France 94 94028 Créteil
      Ile-de-France 94 94033 Fontenay-sous-Bois
      Ile-de-France 94 94034 Fresnes
      Ile-de-France 94 94037 Gentilly
      Ile-de-France 94 94041 Ivry-sur-Seine
      Ile-de-France 94 94042 Joinville-le-Pont
      Ile-de-France 94 94038 L’Haÿ-les-Roses
      Ile-de-France 94 94060 La Queue-en-Brie
      Ile-de-France 94 94043 Le Kremlin-Bicêtre
      Ile-de-France 94 94058 Le Perreux-sur-Marne
      Ile-de-France 94 94059 Le Plessis-Trévise
      Ile-de-France 94 94044 Limeil-Brévannes
      Ile-de-France 94 94046 Maisons-Alfort
      Ile-de-France 94 94047 Mandres-les-Roses
      Ile-de-France 94 94048 Marolles-en-Brie
      Ile-de-France 94 94052 Nogent-sur-Marne
      Ile-de-France 94 94053 Noiseau
      Ile-de-France 94 94054 Orly
      Ile-de-France 94 94055 Ormesson-sur-Marne
      Ile-de-France 94 94056 Périgny
      Ile-de-France 94 94065 Rungis
      Ile-de-France 94 94067 Saint-Mandé
      Ile-de-France 94 94068 Saint-Maur-des-Fossés
      Ile-de-France 94 94069 Saint-Maurice
      Ile-de-France 94 94070 Santeny
      Ile-de-France 94 94071 Sucy-en-Brie
      Ile-de-France 94 94073 Thiais
      Ile-de-France 94 94074 Valenton
      Ile-de-France 94 94075 Villecresnes
      Ile-de-France 94 94076 Villejuif
      Ile-de-France 94 94077 Villeneuve-le-Roi
      Ile-de-France 94 94078 Villeneuve-Saint-Georges
      Ile-de-France 94 94079 Villiers-sur-Marne
      Ile-de-France 94 94080 Vincennes
      Ile-de-France 94 94081 Vitry-sur-Seine

       

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