L’état d’urgence sanitaire est déclaré, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure, sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
- Le retour de l’état d’urgence sanitaire dans les Outre-mer
Coronavirus
Le retour de l’état d’urgence sanitaire dans les Outre-mer
Publié le 06/01/2022 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
