L’organisation des concours et des examens en 10 questions

01 – Quels sont les différents types de concours de la fonction publique territoriale ?

Le principe du recrutement des fonctionnaires par concours, auquel seule la loi peut déroger, est désormais posé par l’article L320-1 du code général de la fonction publique (CGFP). Il existe trois modalités d’organisation des concours :

• les concours externes, ouvert aux candidats justifiant de certains diplômes (ou de l’accomplissement de certaines études),
• les concours internes
• ou le troisième concours (lire les questions n°3, n°4 et n°5).

Les concours de la fonction publique territoriale peuvent en outre être ouverts par spécialité et, le cas échéant, par discipline, lorsque le statut particulier le prévoit (CGFP, art. L325-26).

Par ailleurs, les concours sont organisés par catégories A, B et C.

• Ceux de catégorie A permettent d’accéder à des cadres d’emplois correspondant à des fonctions d’encadrement et de conception, ainsi qu’aux fonctions d’enseignement (niveau bac+3).
• Ceux de catégorie B permettent d’accéder à des postes d’encadrement intermédiaire et d’application ou de rédaction (niveau bac, parfois post-bac).
• Ceux de catégorie C donnent accès à des postes d’exécution exigeant souvent la maîtrise d’un métier (cuisinier, électricien…). Aucun diplôme n’est le plus souvent exigé. Toutefois, pour certains métiers, des qualifications professionnelles spécialisées sont demandées (CAP, BEP). L’accès à certains cadres d’emplois de catégorie C peut être direct, sans concours.

Si la plupart des concours prennent la forme d’épreuves (concours sur épreuves), il peut s’agir, dans certains cas, de concours sur titres, voire sur titres et travaux : la sélection des candidats repose alors sur un dossier qu’il leur est demandé de fournir. Parfois, la sélection sur dossier s’accompagne également d’épreuves.

02 – Quelle est la différence avec un examen professionnel ?

Un examen professionnel concerne en principe les candidats déjà fonctionnaires, plus précisément ceux  titulaires d’un grade dans la fonction publique territoriale et qui désirent évoluer dans leur cadre d’emplois ou dans le cadre d’emplois immédiatement supérieur.

Ainsi, les examens sont organisés dans le cadre de la promotion interne et comprennent une ou plusieurs épreuves (en général, une épreuve écrite et un entretien professionnel). Les concours internes sont ouverts à tout agent déjà fonctionnaire, mais pas seulement issus de la fonction publique territoriale (lire la question n°4).

03 – A qui s’adressent les concours externes ?

Les concours externes sont ouverts aux candidats qui possèdent certains diplômes ou ont accompli certaines études.

Le niveau de diplôme varie selon la catégorie hiérarchique (A, B ou C) dont relève le cadre d’emplois auquel le concours permet l’accès. Un candidat sans diplôme mais disposant d’une expérience professionnelle peut, lorsque la nature des fonctions le justifie, être admis à se présenter à un concours si son expérience conduit à une qualification équivalente à celle sanctionnée par le diplôme requis.

04 – Qui peut passer les concours internes et le troisième concours ?

Les concours internes sont réservés aux agents déjà en poste dans une administration ou une collectivité territoriale, dès lors qu’ils justifient d’une durée minimale de service et, le cas échéant, qu’ils ont reçu une certaine formation.

Les militaires, magistrats et agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale peuvent également accéder à ces concours.

Ces concours sont également ouverts aux candidats qui justifient d’une durée de services accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’espace ...