Au terme de ces cinq mois de travaux rythmés par 49 auditions et huit tables rondes, la mission d’évaluation de la loi « Sapin 2 » de 2016 formule 50 recommandations dans un rapport rendu public ce 7 juillet, visant notamment à clarifier l’organisation institutionnelle de la politique de lutte contre la corruption en France, à assurer une meilleure protection juridique et financière aux lanceurs d’alerte et à améliorer la transparence de décisions publiques grâce à une évolution du répertoire des représentants d’intérêts.
Selon Raphaël Gauvain (LREM, Saône-et-Loire), coauteur du rapport avec Olivier Marleix (LR, Eure-et-Loir), « à la veille de l’évaluation par l’OCDE des stratégies anticorruption des Etats, nous avons formulé des propositions concrètes pour donner un nouveau ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques