Une semaine après la décision spectaculaire du Conseil constitutionnel, qui en a censuré plusieurs ...
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Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
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article suivantSommaire du dossier
- Loi Sécurité globale : dispositions s’appliquant à l’ensemble des polices municipales
- Loi Sécurité globale : la police municipale de Paris
- Loi Sécurité globale : les brigades cynophiles
- Loi Sécurité globale : la mutualisation des polices municipales
- Loi Sécurité globale : les gardes champêtres
- Loi « sécurité globale » : les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
- Loi Sécurité globale : le volet technologique
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