Loi Sécurité globale : dispositions s’appliquant à l’ensemble des polices municipales

Publié le 26/05/2021 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, Analyses prévention-sécurité, Dossiers prévention-sécurité, France, TO parus au JO, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Police municipale d'Evry — © Bertrand Holsnyder

Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Premier volet aujourd'hui consacré à plusieurs dispositions s’appliquant à l'ensemble des services de police municipale.

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Une semaine après la décision spectaculaire du Conseil constitutionnel, qui en a censuré plusieurs ...

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Sommaire du dossier

Loi Sécurité globale : dispositions s’appliquant à l’ensemble des polices municipales
Loi Sécurité globale : la police municipale de Paris
Loi Sécurité globale : les brigades cynophiles
Loi Sécurité globale : la mutualisation des polices municipales
Loi Sécurité globale : les gardes champêtres
Loi « sécurité globale » : les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Loi Sécurité globale : le volet technologique

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