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Décryptage

Loi « sécurité globale » : les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Publié le 17/06/2021 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

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Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au "Journal officiel" du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, "La Gazette" publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Cinquième volet aujourd'hui consacré au renforcement des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.

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Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir

Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ont été créés par le décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance, en remplacement des CCPD qui existaient depuis 1983.  Leur création a été rendue obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants ainsi que dans celles comprenant un quartier prioritaire de la politique de la ville par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Le titre 6 de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés comporte plusieurs dispositions visant à renforcer ces dispositifs.

Un seuil réduit pour la mise en place d’un CLSPD

Le CLSPD exerce le ...

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