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Administration

Présence de l’ANCT dans l’Etablissement public d’insertion de la défense

Publié le 19/04/2021 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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La loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires a supprimé le poste de « commissaire général délégué à l’égalité des territoires » qui assurait la représentation du ministre chargé de la ville au conseil d’administration de l’Etablissement public d’insertion de la défense.

Un décret du 15 avril en tire les conséquences en nommant le directeur général des collectivités locales et le directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires au conseil d’administration de l’établissement. Le décret procède également au toilettage de deux articles du code de la défense faisant référence à des dispositions abrogées.

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