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Publié le 11/03/2021 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un décret du 10 mars modifie la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois, pour prendre en compte l’évolution de son environnement institutionnel, corriger des erreurs matérielles et porter de cinq à six ans la durée du mandat de ses membres autres que ceux nommés au titre de leurs fonctions.
Sa composition est décrite à l’article D. 113-1 du code forestier tandis que ses missions sont précisées à l’article D113-4 du même code.
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