Nicolas Sarkozy a réaffirmé le 4 décembre 2008, dans le cadre de la présentation du plan de relance de l’économie, sa volonté d’assouplir le Code des marchés publics : «il faut faire en sorte que ces règles ne rendent pas la passation des marchés publics impossible, compliquée, longue, alors que les événements commandent d’aller vite ». Ainsi, tous les seuils devraient ainsi être alignés sur le droit communautaire.
Lors du 91e Congrès des maires qui s’est tenu du 25 au 27 novembre 2008, les annonces à ce sujet du premier Ministre, puis du Président de la république, avaient déjà suscité certaines interrogations?La commande publique constituerait donc un levier de croissance, que le droit des marchés publics contraindrait inutilement. Pas si simple en réalité, selon Jean-Marc Peyrical, avocat et président de l’association pour l’achat dans les services publics (Apasp) et Marc Falize, président de l’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) interrogés le 2 décembre par la Gazette. Interview croisé de deux spécialistes :
Lors du 91e Congrès des maires, François Fillon a annoncé qu’il exigerait de la Commission l’assouplissement des règles des marchés publics pour relancer l’investissement. Qu’en pensez-vous ?
Jean-Marc Peyrical
Marc Falize
Nicolas Sarkozy a annoncé la remise en cause des seuils français et communautaires au-delà desquels doivent être appliquées les procédures formalisées. Est-ce, selon vous une bonne initiative ?
Jean-Marc Peyrical
Marc Falize
De quelles marges de manoeuvre disposent les États en matière de réglementation de la commande publique ?
Jean-Marc Peyrical
Marc Falize
L’élévation des seuils faciliterait-il l’achat public ? Est-ce une mesure attendue par les acheteurs publics ?
Jean-Marc Peyrical
Marc Falize
Bercy annonce, pour la fin de l’année, un décret d’ajustement du Code des marchés publics. Quels sont les ajustements les plus attendus par les collectivités ?
Jean-Marc Peyrical
Marc Falize
Ces assouplissements au droit de la commande publique ne risquent-ils pas de faciliter les délits de favoritisme?
Marc Falize
Pour en savoir plus
Ecoutez l’interview de Catherine Bergeal réalisée le 20 octobre 2008 octobre «Clauses d’insertions sociales : les collectivités font preuve d’imagination»
Téléchargez le Livre blanc de l’ACCT
Consultez le discours d’ouverture de François Fillon prononcé lors du 91e Congrès des maires
