Régularité – Les recommandations des chambres régionales des comptes (CRC) sur la situation patrimoniale
- Etablir un programme pluriannuel d’investissement
- Délibérer sur le programme prévisionnel des investissements relatifs aux établissements scolaires du secondaire
- Présenter un bilan annuel des acquisitions et cessions
- Fournir aux services de l’État le rapport annuel relatif à la concession de la plage
- Adopter une stratégie d’investissement appuyée sur un diagnostic du patrimoine et un schéma directeur immobilier
1. Etablir un programme pluriannuel d’investissement
Qu’est-ce qui motive cette recommandation ?
Une CRC constate qu’une commune ne dispose pas d’un programme pluriannuel d’investissement (PPI) présenté et adopté par son conseil municipal, permettant de s’assurer que les projets ...
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Gazette des Communes, Club Finances
Références
- Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales, de V. Potier, La Gazette, Cahier n°2688/42, 30 octobre 2023 (version feuilletable)
Cet article fait partie du Dossier
Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Sommaire du dossier
- Eviter les (premiers) faux-pas
- Bonne gestion : les risques de gestion appellent des démarches préventives
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les ressources humaines
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – L’achat public
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – La comptabilité
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Gouvernance et organisation interne
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – La situation patrimoniale
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les relations avec les tiers
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les domaines opérationnels
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les ressources humaines
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – L’achat public
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – L’équilibre budgétaire et financier
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Gouvernance et organisation interne
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Situation patrimoniale et maîtrise d’ouvrage publique
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les relations avec les tiers
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (1)
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (2)
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (3)
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (4)
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (5)
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (6)
Thèmes abordés
