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SUPPLÉMENT CRC (2)

Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (1)

Publié le 12/10/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

AdobeStock_178419673 gestion emplois
©Sikov - stock.adobe.com
Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations ­formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales, en version feuilletable. Deuxième volet.

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Les recommandations sur la gestion des ressources humaines

Recommandation 1 : Mettre en place un dispositif de contrôle automatisé du temps de travail

Qu’est-ce qui motive cette recommandation ?

  1. Lors du contrôle d’une collectivité, après avoir retracé l’évolution du nombre d’heures supplémentaires indemnisées au cours des six exercices précédents (baisse de 46 % pendant cette période), une CRC contrôle si les règles d’indemnisation de ces heures supplémentaires sont bien respectées.

Elle conteste qu’en raison d’un temps de travail inférieur à la durée légale, les 49 premières heures effectuées par chaque agent au-delà de son temps de travail annuel soient considérées et rémunérées comme heures supplémentaires.

Elle rappelle également que :

  • pour limiter le nombre d’heures ...

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