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Supplément CRC (1)

Bonne gestion : les risques de gestion appellent des démarches préventives

Publié le 05/10/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Dossiers finances, France

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metamorworks / AdobeStock
Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations ­formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales, en version feuilletable. Premier volet.

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Des rapports d’examen de gestion aux recommandations des CRC

Présentation sommaire de la procédure d’examen de gestion par les CRC

Les travaux de contrôle des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) visent à faire progresser la régularité, l’efficacité et l’efficience de la gestion publique locale. Pour cela, à l’issue de contrôles réguliers, ces juridictions financières produisent des rapports dits d’examen de gestion qui, une fois définitifs et après présentation à l’assemblée délibérante, deviennent publics.

Ces rapports définitifs comportent des observations sur la gestion et formulent des recommandations que les collectivités sont tenues de respecter. La notion de recommandation a progressivement complété celle d’observation : dans les rapports d’examen de gestion des ...

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