Des rapports d’examen de gestion aux recommandations des CRC
Présentation sommaire de la procédure d’examen de gestion par les CRC
Les travaux de contrôle des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) visent à faire progresser la régularité, l’efficacité et l’efficience de la gestion publique locale. Pour cela, à l’issue de contrôles réguliers, ces juridictions financières produisent des rapports dits d’examen de gestion qui, une fois définitifs et après présentation à l’assemblée délibérante, deviennent publics.
Ces rapports définitifs comportent des observations sur la gestion et formulent des recommandations que les collectivités sont tenues de respecter. La notion de recommandation a progressivement complété celle d’observation : dans les rapports d’examen de gestion des ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Sommaire du dossier
- Eviter les (premiers) faux-pas
- Bonne gestion : les risques de gestion appellent des démarches préventives
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – les ressources humaines
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – l’achat public
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – la comptabilité
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – gouvernance et organisation interne
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – la situation patrimoniale
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les relations avec les tiers
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – domaines opérationnels
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – les ressources humaines
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – L’achat public
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – l’équilibre budgétaire et financier
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – la gouvernance et organisation interne
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – situation patrimoniale et maîtrise d’ouvrage publique
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les relations avec les tiers
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels
Thèmes abordés
