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SUPPLÉMENT CRC (2)

Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – les ressources humaines

Publié le 12/10/2020 • Mis à jour le 20/04/2021 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

AdobeStock_178419673 gestion emplois
©Sikov - stock.adobe.com
Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations ­formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales, en version feuilletable. Deuxième volet.

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Les recommandations sur la gestion des ressources humaines

  • Recommandation 1 : Mettre en place un dispositif de contrôle automatisé du temps de travail
  • Recommandation 2 : Respecter la réglementation en matière d’heures supplémentaires
  • Recommandation 3 : Veiller à la régularité du régime indemnitaire
  • Recommandation 4 : Mettre en conformité l’attribution d’avantage en nature avec la réglementation en vigueur
  • Recommandation 5 : Se conformer aux exigences de l’instruction budgétaire et comptable en améliorant l’information fournie dans le compte administratif sur la situation des effectifs
  • Recommandation 6 : Se conformer aux obligations légales en matière de bilan social et d’annexes budgétaires
  • Recommandation 7 : Formaliser les critères autorisant l’avancement d’échelon à la durée minimale et fixer ...

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