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Supplément CRC (4)

Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (3)

Publié le 26/10/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Kurhan / Adobe Stock
Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations ­formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales, en version feuilletable. Quatrième volet.

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Les recommandations sur la tenue de la comptabilité

Recommandation 1 : Etablir un règlement financier

Qu’est-ce qui motive cette recommandation ?

S’agissant du suivi des autorisations de programme (AP) d’une commune, une chambre régionale des comptes relève le périmètre très variable et peu fiable de la programmation pluriannuelle d’investissement qui se traduit notamment par :

  • l’absence de clôture officielle des opérations apparemment terminées ;
  • des délibérations manquantes d’ouvertures, de compléments ou de retraits d’AP ;
  • des opérations fusionnées difficiles à rapprocher des opérations d’origine ;
  • des autorisations de programme ouvertes sur des opérations mais sans inscriptions de crédits de paiement (CP) par la suite et qui n’ont pas fait l’objet de retrait d’AP.

Ceci conduit la ...

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