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SUPPLÉMENT CRC (5)

Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – gouvernance et organisation interne

Publié le 02/11/2020 • Mis à jour le 10/03/2022 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, France

©turgaygundogdu - stock.adobe.com
Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations ­formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales, en version feuilletable. Cinquième volet.

Les recommandations sur la gouvernance et organisation interne

  • Recommandation 1 : Mettre en œuvre de manière effective les compétences intercommunales
  • Recommandation 2 : Pour une intercommunalité, mettre en place un projet de territoire
  • Recommandation 3 : Conforter les outils de pilotage
  • Recommandation 4 : Garantir la sécurité juridique des délibérations de l’assemblée délibérante
  • Recommandation 5 : Mettre en œuvre la procédure de prise en charge de la protection fonctionnelle des élus
  • Recommandation 6 : Gérer de manière rigoureuse le parc automobile
  • Recommandation 7 : Garantir des dispositifs transparents et formalisés d’attribution de droits
  • Recommandation 8 : Ne pas piloter une collectivité sur des bases floues quant aux fonctions de collaborateurs de ...

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