Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Supplément CRC (3)

Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (2)

Publié le 19/10/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, France

Passation d'appels d'offres de marchés publics
AdobeStock
Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations ­formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales, en version feuilletable. Troisième volet.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

 Les recommandations sur l’achat public

Recommandation 1 : Respecter le principe de publicité et de mise en concurrence

Qu’est-ce qui motive cette recommandation ?

Plusieurs marchés passés par une commune mettent en évidence des défauts de mise en concurrence : inégalités de traitement entre les candidats ; entraves à la liberté d’accès à la commande publique ; mise en cause des règles de transparence des procédures.

Aucun guide interne de la commande publique, ni aucun autre document ne définit les procédures d’achat et en particulier de mise en concurrence applicable à la passation des marchés à procédure adaptée (MAPA) qui s’imposent dès que les dépenses dépassent un certain seuil, étant précisé qu’en dessous des seuils fixés, la collectivité doit de toute manière veiller à choisir ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Éradication du SARS-CoV-2 : le robot tueur qui décontamine l’air et les surfaces

de UV FLASH SERVICES

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (2)

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement