Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementMenu
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementCrise sanitaire
Publié le 01/10/2020 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Par une ordonnance du 30 septembre, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a ...
[100% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
Références
Tribunal administratif de Marseille, 30 septembre 2020, req. n°2007302.
Domaines juridiques
Sur le même sujet
Commentaires
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
et ses services numériques !
La newsletter
Quotidienne
Le magazine en
version numérique
Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
